J.O. 215 du 15 septembre 2004
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Arrêté du 21 juillet 2004 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
NOR : MENJ0401948A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 21 juillet 2004, est insérée à l'article 9, alinéa 4, des statuts de l'association « Le Monde en main » la disposition suivante :
« Un emploi de directeur peut être occupé par un fonctionnaire de l'Etat en service détaché. »